- lors de la cession de la résidence principale à condition que l\'immeuble vendu soit la résidence principale au jour de la vente et qu’il ait été occupé depuis le jour de son acquisition ou de son achèvement par le vendeur en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas, il doit avoir été occupé au moins cinq ans en qualité de résidence principale. Si ces conditions ne sont pas respectées, la vente est soumise au régime général des plus-values immobilières.
- lors d’une expropriation demandée par déclaration d’utilité publique, sous condition de remploi dans les six mois de l\'indemnité d\'expropriation.
- lors d’opérations de démembrement ou assimilées.
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